J.O. 144 du 23 juin 2004
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Décret du 16 juin 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0410255D
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er mars 2004
M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er avril 2004
M. Emmanuel Le Bault de la Morinière, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er juin 2004
Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.